Traité de la Compétence Des Juges de Paix, Loi Du 25 Mai 1838 Et Toutes Les Lois de Droit Tome 2

Traité de la compétence des juges de paix, dans lequel la loi du 25 mai 1838 et toutes les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent.... Tome 2 / par M. Curasson, ...
Date de l'édition originale: 1839
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix
Appartient à l'ensemble documentaire: Bourgogn1

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